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Sous le choc de l'affaire Cahuzac, il y [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] a deux mois, [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] le chef de l'Etat avait fixé l'idéal en la matière ( "l'exemplarité de la République", car elle est "la condition de son autorité"). Et il avait annoncé deux initiatives destinées à en la démonstration éclatante : après celle du patrimoine des ministres, effective dès le 15 avril, par la loi la publication du patrimoine des parlementaires et des principaux élus locaux ; étendre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles, en particulier de conseil, pour prévenir tout conflit d'intérêts. "Je serai intraitable", avait martelé M. Hollande.
Bref, si ce n'est pas la révolution annoncée, un pas est franchi. On [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]www.par5club.com/louboutin.php[/url] ne pourra en évaluer l'ampleur qu'à l'usage. Et il évite soigneusement tout ce qui relève de la "cuisine interne", des règles et de la déontologie propres à chaque assemblée. Par exemple, l'usage fait par les élus de leur "indemnité représentative de [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] frais de mandat" (5 770 euros nets mensuels non imposables), qui s'ajoute à leur rémunération et à leurs frais de secrétariat et a échappé, jusqu'à présent, aux tentatives de contr?le. "L'idéal serait...", dirait le président. Le réel, pour l'heure, en décide autrement.
Quant à l'interdiction de un mandat de parlementaire avec des fonctions de conseil, elle reste suspendue à des tractations qui se poursuivront probablement jusqu'au débat public. Mais elle se heurte à de solides objections juridiques (que le Conseil d'Etat n'a pas manqué de ) autant que politiques (veut-on des assemblées composées pour l'essentiel de fonctionnaires ou de retraités, à l'abri de tout risque financier ?).
En réalité, les textes soumis au Parlement sont moins anodins qu'il y para?t. En lieu et place de la Commission pour la transparence de la vie politique, créée en 1988, ils créent une é de la transparence de la vie publique enfin dotée de sérieux pouvoirs de vérification et d'investigation (notamment fiscales), d'injonction aux élus récalcitrants et, si nécessaire, de saisine [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] de la . S'il est exercé à l', ce de contr?le constituera un réel bouleversement : les élus ne seront plus protégés par l'opacité dont ils bénéficient aujourd'hui. D'autant que les citoyens, s'ils ont des [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] soup?ons sur l'exactitude des déclarations de patrimoine consultées, pourront leur droit d'alerte auprès de cette autorité.
Le problème est que les parlementaires, notamment de la majorité, se sont également montrés intraitables. A peine connues les intentions présidentielles, le tollé a été général, ou presque. Emmenés par [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] un président de l'Assemblée, , très remonté contre cette "démocratie paparazzi" qui mena?ait de les en p?ture au "voyeurisme" et à la "démagogie", ils ont clairement fixé les limites de la transparence qu'ils étaient prêts à . Mesurant que cette fronde mena?ait tout bonnement de l'ensemble de son dispositif de "moralisation" et de lui un inconcevable camouflet , le [url=http://mmedia.com.my/forum/viewthread.php?tid=260178&extra=page%3D1&frombbs=1]woolrich sito ufficiale Solidarités au XXIe siècle - LeMonde.fr[/url] président s'est [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] donc résolu à un compromis.
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On peut décliner la formule à l'envi. Ainsi, l'idéal serait d' dès maintenant le cumul des mandats. Le PS en avait massivement approuvé le principe, M. Hollande s'y était engagé, ainsi que chacun des candidats socialistes aux législatives de 2012. Tout indique pourtant que ce ne sera pas le cas avant [url=http://linqiaozhan.gotoip2.com/998/wordpress/?p=1#comment-79862]Cahuzac des ministres défendent la République exemplaire [/url] 2017. De même, l'idéal serait d' le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires. Promesse ancienne, là encore, mais sans cesse différée.
A première vue, les parlementaires - et les quelque 6 500 élus concernés - ont gagné la partie, lors de l'examen des textes en commission. Au motif que cela porterait gravement atteinte à leur et à celle de leurs proches, leurs déclarations de patrimoine, aujourd'hui confidentielles, ne seront pas publiées ; elles seront seulement consultables en préfecture par les citoyens de leur département, mais ces derniers n'auront pas le droit de les , sous peine de poursuites pénales.
Le second changement, non moins significatif, concerne la déclaration des intérêts détenus par les élus (activités professionnelles, participations financières, participation aux organes dirigeants d'organismes privés ou publics ou de s...). Elles sont, aujourd'hui, re?ues par le bureau de l'Assemblée et restent confidentielles ; elles seront demain déposées auprès de la Haute Autorité, qui les rendra publiques et pourra la justice en cas de conflit d'intérêts manifeste.
semble résumé par [url=http://www6.wind.ne.jp/sodai/cgi/askal.cgi]www.tagverts.com/barbour.php [/url] [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] cette formule, appelée à culte : "L'idéal serait..." Il l'a employée, lors de sa conférence de presse, le 16 mai, à propos de la fiscalité : "L'idéal serait de ne pas le taux de prélèvement sur les ménages en 2014." Or chacun sait qu'il n'en sera rien : sans même préjuger du prochain budget, le relèvement de la TVA est déjà programmé, et la réforme du quotient familial [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] entra?nera une [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] hausse d'imp?t pour les ménages aisés.
Pas de publication des patrimoines
Le président de la République conna?t ses classiques et [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] pourra toujours le discours de Jean Jaurès à la jeunesse, prononcé à Albi en 1903 : "Le courage, c'est d' à l'idéal et de le réel." Et le réel, précisément, résiste, impose ses contraintes et ses complexités. On le constate, à nouveau, avec les deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie publique qui viendront en débat à l'Assemblée nationale à du 17 juin.