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abercrombie Menace sur la Cour européenne des dro

 
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cleoy8g5s




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PostWysłany: Wto 14:06, 29 Paź 2013    Temat postu: abercrombie Menace sur la Cour européenne des dro

La Grande-Bretagne n'a pas de le?ons à en matière des droits de l'homme, a rappelé David Cameron devant les juges, depuis la Magna Carta de 1215 qui a garanti le droit à un équitable ou la "Pétition des droits" de 1628 qui a interdit les détentions arbitraires. "Mais le moment est venu de se de sérieuses questions sur la fa?on dont travaille la Cour", a repris le premier ministre, qui estime qu'elle devrait se [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] sur "les violations les plus sérieuses des droits [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] de l'homme" et "ne pas sa réputation en contr?lant des décisions nationales qui n'ont pas besoin l'être", les décisions britanniques notamment, on l'aura compris.
Le paradoxe est que la Grande-Bretagne a été l'une des premières à la Convention (en 1951 - la France en 1974), c'est aussi l'une des moins condamnée : 8 fois seulement pour 955 requêtes déposées en 2011 contre le Royaume-Uni.
Sir , le président de la Cour européenne, a même d? de sa réserve et dénoncer en mars 2011 à Edimbourg "l'hystérie des critiques au vitriol - et je regrette de le , xénophobes - contre les juges de ma Cour". Il pensait que l'élection d'un juge anglais à la tête de la Cour européenne, en novembre 2011, serait "largement saluée" dans son pays. La presse populaire lui [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] a répondu que son père était serbe et qu'il n'était qu'à moitié britannique.
> l'entretien de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, .
Le [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] discours était finalement fort modéré, le premier ministre n'a pas fait à nouveau part de son "dédain pour les bureaucrates non [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] élus de Strasbourg", comme il l'avait fait à Londres en février 2011, mais la Cour européenne des droits de l'homme a bien conscience de la plus grave crise de son histoire et redoute les propositions anglaises de réforme qui seront débattues en avril lors de la conférence de Brighton.
Même outrées, les critiques britanniques sont en partie fondées. La Cour, c'est vrai, est menacée d'asphyxie. Elle a été saisie de 45 000 requêtes au cours de ses trente premières années ; elle en a re?u 64 500 nouvelles rien qu'en 2011, et 151 000 dossiers sont en attente. Il y a un léger mieux, elles étaient 160 000 avant l'entrée en vigueur du protocole 14, une sorte d'amendement à la Convention européenne des droits de l'homme, qui a permis de les affaires les plus simples à un juge unique et amélioré de 30 % le [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] traitement des requêtes. Il permet aussi d'écarter les dossiers où le préjudice est insignifiant. David Cameron a raillé la saisine de la Cour par un touriste qui réclamait 90 euros à une compagnie de bus pour un Bucarest-Madrid moins confortable que promis...
Le projet de Brighton prévoit aussi qu'une requête devant la Cour soit irrecevable "si elle est en substance identique à une question qui a été examinée par une juridiction nationale en tenant compte des droits garantis par la Convention". La Cour européenne ne pourrait être saisie qu'en cas "d'erreur manifeste" ou de problème d'interprétation. Il est certain qu'à ces conditions, la Cour n'aurait plus beaucoup de dossiers à se sous la dent, et que ce serait le crépuscule du dispositif européen de protection des droits de l'homme.
Les réformes anglaises ne sont cependant pas encore adoptées : il faudra d'abord d'accord - à 47 - ; un texte commun les 19 et 20 avril à Brighton, puis le nouveau protocole par chacun des 47 Etats. Le protocole 14, signé en [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] mai 2004, n'a été ratifié par la que le 15 janvier 2010...
Le nouveau projet de réforme de la Cour, qui sera examiné à [url=http://www.turtle.or.jp/cgi-bin/aska.pl/otto/kreger/dzhenet/tiuson/tipi/liudey/16/tipov/lichnosti/opredelyaius%2520%5B0%3C]abercrombie pas cher Diabetes[/url] Brighton, rogne pourtant sévèrement les pouvoirs de l'institution. Les Anglais en ont présenté une première mouture jeudi 23 février. Ils souhaitent notamment que "chaque Etat dispose d'une marge d'appréciation considérable en matière d'application et de mise en oeuvre de la Convention. Cela traduit le fait que les autorités nationales sont [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] en principe les mieux placées pour les droits prévus par la Convention dans le contexte national".
MENAC?E [url=http://shenzhenq.com/home.php?mod=space&uid=14939][/url] D'ASPHYXIE
Le conseil des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de les décisions de la Cour, s'est ému en 2009 du retard pris par l'Angleterre pour réformer sa loi. La Chambre des communes britannique a, au contraire, adopté le 10 février 2011 une motion favorable au maintien de l'interdiction de vote, et à une écrasante majorité. Le Conseil de l'Europe a donné jusqu'au 11 octobre à la Grande-Bretagne pour se en conformité. Puis a repoussé le délai jusqu'à six mois après un arrêt définitif contre l' sur la même question (arrêt Scoppola), qui devrait être rendu avant l'été. Londres n'a aucune envie de céder.
Une nouvelle affaire a tendu encore davantage les relations. La Cour s'est opposée le [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] 17 janvier à l'extradition d'un islamiste en , Omar Othman, dit Abou Qatada, parce que des preuves [url=http://aquatwins.com/bbs/index.cgi/index.cgi]woolrich sito ufficiale Le ta[/url] obtenues sous la torture pouvaient être retenues contre lui et que cela malmenait son droit à un procès équitable. [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] Faute de l', un juge britannique a été obligé de le libérer sous conditions. "Un terroriste sur le chemin des écoliers", s'est offusqué le Daily Mail, parce que l'homme avait [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] été autorisé à ses enfants à l'école. Le Sun a sombrement évoqué la "capitulation britannique" : "Une fois encore, les juges européens ont tranché contre les droits des citoyens britanniques à en sécurité et en faveur des droits d'un monstre d' qui veut notre mort."
préside pour un semestre le Conseil de l' et entend bien au pas une Cour qui ose se mêler de la de Sa Gracieuse Majesté au lieu de s' des Ukrainiens ou des Turcs.
C'est que le contentieux s'envenime. La Grande-Bretagne a été condamnée en octobre 2005 parce qu'elle privait automatiquement ses détenus du droit de vote (arrêt Hirst), décision confirmée en avril 2010 contre l' (arrêt Frodl), puis à nouveau en 2011 contre le (Greens et MT).
La première réunion des 47 représentants des pays membres aura lieu [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] le 5 mars. La , l'Autriche et surtout l', fervents défenseurs de la Cour, devraient s' aux prétentions anglaises ; la France ou la plut?t les . Paris ne s'intéresse d'ailleurs qu'assez peu à la Cour. Ni Fran?ois Fillon ni n'ont jugé utile de se une seule fois à Strasbourg, à la différence d'Angela Merkel, ou de , le 19 septembre 2011.


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