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Pour prévenir tout conflit d'intérêts, le projet de loi ne devrait pas édicter d'interdiction de un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles, tout en prévoyant d'autres mesures. Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a proposé de les revenus que les [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] élus pourraient de telles activités. Dans le viseur des socialistes, le président de l' , non pour des raisons déontologiques mais pour "se exclusivement" à son activité .
Deuxième volet, la lutte contre la fraude. En attendant la mise sur pied annoncée par Fran?ois Hollande d'un parquet financier à compétence nationale, renvoyée à un autre projet de loi qui serait présenté le 7 mai au Conseil des ministres, le gouvernement va créer "un office central de lutte contre la fraude et la corruption", avec près d'une centaine d'agents dotés de pouvoirs renforcés (surveillance, infiltration, placement en garde à vue), indique-t-on de source gouvernementale.
OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Le fisc [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] pourrait désormais déclencher des enquêtes sur la base d'informations "d'origine illicite"?– tel le vol de fichiers à la banque HSBC, comme dans l'affaire Falciani. Enfin, la fraude fiscale en bande organisée ou impliquant de à des comptes bancaires ou des s [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] relais à l'étranger sera plus durement réprimée: jusqu'à sept ans de prison. Mais la saisine de la continuera de dépendre du fisc.
Il est aussi institué une obligation de déclaration du patrimoine par les responsables politiques. "Les sanctions [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] pénales en cas de non-transmission ou de déclaration mensongère seront lourdes : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les membres du gouvernement", a indiqué la porte-parole.
joue son autorité face à la fronde des parlementaires, socialistes en tête. La transparence et le contr?le du patrimoine des responsables et la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux forment le c?ur du dispositif en préparation, trois semaines après les aveux de l'ex-ministre du budget sur son compte caché à l'étranger.

Les présidents des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée, et , ont accueilli [url=http://www.ggfabu.com/thread-7642164-1-1.html]woolrich sito ufficiale La société Methodia profite du succès du soutien scol[/url] positivement ces mesures et ont promis de "concilier transparence, contr?le [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] et respect de la ". Cela veut que les parlementaires PS tenteront de un mécanisme permettant d'éviter la publication en détail de leur patrimoine. "Nous allons un vrai travail parlementaire", a maintenu M. Sueur.
l'infographie :
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Le [url=http://cgi.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=321008881654&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour pas cher soldes Une e[/url] projet de loi instaure notamment une "Haute autorité, totalement indépendante", chargée de contr?ler les [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] déclarations de patrimoine et d'intérêts [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] avec de vastes [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] pouvoirs d'investigation (possibilité d'auto-saisine, réquisition des fiscaux...). Elle aura "un d'injonction, elle pourra public un rapport spécial quand elle relèvera un manquement", a noté Mme?Vallaud-Belkacem.?
Selon la porte-parole du gouvernement, , le chef de l'Etat a vanté "un tournant pour nos institutions".?"L'objectif de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants, et de notre pays au rang des [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, notamment", a-t-elle ensuite souligné.
"SANCTIONS LOURDES"
Comme la plupart de leurs collègues, 80 % des députés socialistes sont très hostiles à une publicité totale, d'après un responsable du groupe. Critiquant "le voyeurisme" [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] et "la démocratie paparazzi", le président PS de l'Assemblée nationale, , a pris la tête de la [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] rébellion, en dépit de sondages trahissant une nette approbation de la transparence dans l'opinion.