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Au sein des groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, nombreux sont ceux qui considèrent qu'ils doivent s' cette réforme pour en le [url=http://www.achbanker.com/homes.php]www.achbanker.com/homes.php[/url] contenu, si [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] nécessaire.
Je crois qu'il est temps de le front des huiles et des gaz de schiste. Et que le gouvernement aurait intérêt à le , au nom des risques environnementaux et sanitaires, mais aussi parce qu'il est indispensable d' nos efforts non pas vers la recherche de nouveaux hydrocarbures mais vers la transition énergétique, c'est-à-dire à la promotion des énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Un principe maintes fois défendu par Delphine Batho.
Vous avez décidé de déposer prochainement une proposition de loi sur la réforme du code minier. Pourquoi cette initiative alors que le gouvernement a annoncé un projet de loi sur le même sujet pour début 2013 ?
Je ne doute absolument pas de la volonté du gouvernement de le combat pour la préservation de l'environnement. Mais nous savons que l'ordre du jour de l'Assemblée nationale se remplit vite, et empêche parfois les responsables politiques de des textes même s'ils sont importants.
Ce nouveau coup de butoir contre les huiles et gaz de schiste est-il cohérent avec la volonté du gouvernement de les hausses des prix de l'énergie et de l'électricité ? N'est-ce pas un mauvais coup porté au d'achat des Fran?ais ?
Nous nous sommes appuyés sur qui ont déjà eu lieu lors des travaux parlementaires, en 2011, sur les huiles et gaz de schiste et sur [url=http://www.mansmanifesto.fr/category/doudoune-moncler-homme/]doudoune moncler homme[/url] les auditions qui avaient été menées à l'époque. Nous avions aussi à [url=http://www.xcxgaj.com/%E6%96%B0%E5%9C%A9%E6%B4%BE%E5%87%BA%E6%89%80/E_GuestBook.asp]boots ugg[/url] notre disposition le rapport réalisé par le Conseil général de l', de l'énergie et des et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, et celui rédigé par l'avocat à la demande de l'ancienne ministre de l'écologie .
En principe, cette proposition de loi a pour objet de le projet de Delphine Batho. Mais si ce dernier tardait trop, nous demanderons l'inscription de notre texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Nous devons nous de toutes ces problématiques environnementales qui sont des enjeux importants. Je considère aujourd'hui que nous ne devons pas être les seuls à nous . Nous ne voulons pas le sentiment que nous n'avons ni point de vue ni propositions.
D'ailleurs cette proposition de loi recoupe largement les orientations déjà développées par la ministre de l'écologie, , lors du conseil des ministres du 5 septembre. Je vous les rappelle : l'information et la participation du public au processus décisionnel ; la prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à [url=http://www.openhwkits.com/index.php/forum/4-software-issues/447006-peuterey-equipe-de-france-avec-ribery-et-sissoko-pour-affronter-les-iles-feroe#447006]peuterey Equipe de France avec Ribéry et Sissoko pour affronter les Iles Féroé[/url] la délivrance [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] des permis ; la révision des dispositions fiscales qui n'assurent pas actuellement à l'Etat et aux collectivités locales les revenus qu'ils seraient en droit d' ; la responsabilité environnementale des minières et une meilleure prise en compte des particularités de l'.
La réforme du code minier est urgente. Les du ministère continuent d' des demandes de permis exclusifs de recherche et de délivrer des titres miniers. Or les dispositions actuelles du code ne prennent pas en compte les principes fondamentaux du droit de l'environnement, qu'il s'agisse par exemple de la convention internationale d'Aarhus ou de l'article 7 de notre charte de l'environnement, deux textes importants sur l'information et la participation du public au processus décisionnel.
Pourquoi cette accélération ?
Loin de nous cette idée. Notre objectif est de aux parlementaires, et en particulier à [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] ceux du groupe socialiste, d'être des . Et donc de très concrètement à l'élaboration de la loi.
Non. que l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France va de le prix des énergies fossiles est un leurre. Il ne diminuerait pas. Il ne faut pas les Fran?ais sur ce point. Nous allons vers une hausse inéluctable du [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] prix de ces énergies de plus en [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] plus difficiles à .
La proposition de loi du groupe PS a-t-elle vocation à "fusionner" avec le projet de loi du gouvernement ? Quel est votre calendrier ?
Nous sommes favorables à une interdiction plus large : celle de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures via les techniques (anciennes ou à ) qui ont pour but la fracturation ou la fissuration de la roche-mère. Sans expérimentation scientifique possible.
, député PS de l'Indre et président de la commission du et de l'aménagement du territoire, rappelle la volonté des parlementaires socialistes de sur le débat écologique. Avec notamment une proposition de loi sur la réforme du code minier et sur les huiles et .
Oui, en principe. Mais si on se réfère à ce qui s'est produit lors de la législature précédente, le gouvernement de Fran?ois Fillon n'avait pas trouvé le temps nécessaire d' la réforme du code minier alors qu'elle était jugée essentielle.
Le gouvernement a annoncé la [url=http://19641.vhost18.boxcdn.cn/E_GuestBook.asp]www.vivid-[/url] mise en place d'un groupe de travail présidé par un d'Etat, Thierry Tuot. C'est une bonne chose, car nous pourrons largement avec ces experts.
Une réforme importante trouve toujours sa place au Parlement, [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] non ?
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Le premier ministre a en effet pris des engagements sur une réforme prochaine du code minier mais j'ai estimé avec plusieurs parlementaires socialistes qu'il serait souhaitable de l'appel. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet majeur depuis de nombreux mois et nous sommes prêts à le débat.
La législature a changé, le gouvernement socialiste avec ses ministres verts devrait plut?t considérer la réforme du code minier comme une priorité...
Le code minier est un dossier lourd et compliqué. Comment avez-vous [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] procédé ?
C'est ce [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] qui a été dit, en effet. Et nous ne manquerons pas le moment venu, si cela était nécessaire, de le .
Cette démarche donne le sentiment que vous placez le gouvernement sous surveillance...
Pourquoi voulez-vous pression sur le gouvernement ? Doutez-vous de sa volonté d' ce chantier ?
Votre proposition de loi concerne aussi le dossier des huiles et gaz de schiste, un sujet sensible qui sera abordé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.
Voilà pourquoi dans notre proposition de loi, nous avons décidé de sur le dossier des huiles et gaz de schiste – des hydrocarbures enfermés dans une roche-mère – en allant au-delà de la loi [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] du [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique mais permet les expérimentations scientifiques de cette technique.