www.switbogowrp.fora.pl

cleoy8g5s

Ce qu'a dit Pierre Moscovici : "Dorénavant, lorsqu'un entrepreneur cède sa société et réinvestit une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération à la hauteur de sa part de [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=330564537225&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour pas cher soldes DÉNI [/url] réinvestissement. L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie"
Ces exceptions voulues par le gouvernement [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] viennent s' à celles [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] qui étaient déjà prévues par la loi : pas de taxation en cas de revente d'une entreprise pour cause de départ en retraite, abattement de 300 000 euros en cas de donation.
Le gouvernement a précisé [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] que ce cas concernerait uniquement les créateurs d'entreprise et non pas leurs éventuels investisseurs, car selon , ministre de l', il est important de "ceux qui ont pris énormément de risques et en très peu de temps ont créé une véritable richesse" et "ceux qui ont hérité de papa-maman". Ce qui pose une question complexe, celle de la définition juridique du "créateur d'entreprise", notion encore totalement inexistante en droit.
?Ce qu'a dit : Il y aura "un régime spécifique applicable aux plus-values réalisées par les entrepreneurs qui cèdent leurs entreprises après [url=http://www.fudousan-net.co.jp/cgi-bin/fantasy.cgi/%2520inurl:fantasy.cgi%2520Inditex&ct=clnk]louboutin Route un mauvais [/url] une durée de détention (...) qui sera courte. Dans ce cas les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19 %."
Il revient désormais aux parlementaires d' et de – ou non – ces dispositions. Il est fort probable que le débat ne soit pas tout à fait clos, d'autant que certains pigeons [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] jugent toujours que le compte n'y est pas.
"Ce que nous voulons ce n'est pas le risque, c'est la rente", a déclaré le ministre de l'économie précisant qu'il était en revanche "hors de question" de en cause le principe de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail prévu dans le projet de loi de finances pour 2013.
Néanmoins, Bercy a proposé plusieurs importantes concessions pour la fronde des patrons qui, bien organisée, Toutes concernent la taxation des plus-values en cas de revente d'une société, et non les bénéfices de cette société – contrairement au flou savamment entretenu par ces patrons, qui n'ont pas hésité à de taxe à 60 % sur les PME.
Bercy réfléchit également à d'autres aménagements, en particulier sur le "carried interest" – les revenus que touchent les manageurs des fonds d'investissement lorsqu'ils cèdent une entreprise à des conditions particulières (calculés en fonction de la vitesse de sortie et du niveau de la culbute), afin de de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] l'attractivité à cette activité qui finance l'économie numérique.
Quels sont ces points de recul selon le langage gouvernemental ? Revue de détail des pistes évoquées par le ministre de l'économie.
C'est un véritable recul du gouvernement par rapport à ce qu'il prévoyait dans le projet de loi de finances (PLF). Il s'agit ni plus ni moins d'un retour au système précédent, où l'entrepreneur payait 19 % de taxes sur ses plus-values de cession, ainsi que la CSG et le RDS, soit au total environ 35 %.
La précédente mouture du projet de loi prévoyait un système d'abattement proportionnel aux nombres d'années de détention? avant revent. L'abattement était de 5 % pour 2 à 4 ans, 10 % entre 4 et 7 ans, puis 5 % de plus par an, jusqu'à 40 % au bout de 12 ans. S'il avait été [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] voté tel que, il aurait fallu 2025 pour qu'un "pigeon" vendant sa société bénéficie d'un abattement de 40%
Le ministère évoque aussi les cas des salariés d'une start up qui ont accepté d'être payés en actions, une forme de "risque", a reconnu le ministre du budget, , qui pourrait être moins taxée en cas de revente.
Bercy a fini par en partie jeudi, après re?u des entrepreneurs. Le budget sera amendé afin que la fiscalité soit plus favorable dans le cas d'un entrepreneur qui cède sa propre société. Parmi les mesures prévues, il sera exonéré sur les plus-values s'il réinvestit une partie du fruit de cette vente et ce à la hauteur [url=http://www.burnabystorage.com/barbour.php]barbour milano outlet[/url] de sa part de réinvestissement quelle [url=http://www.xysjlm.com/home.php?mod=space&uid=77507][/url] qu'elle soit.
la médiatique grogne des patrons sans l'impression de céder trop facilement à la pression ? Face à cet épineux dilemme, le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a pris soin de , jeudi 4 octobre, que le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] gouvernement n'avait aucune intention de devant la fronde des "pigeons", ces entrepreneurs qui s'estiment injustement touchés par les [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] mesures fiscales du projet de loi de [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] .
Jusqu'à maintenant, il fallait réinvestir au moins 80 % de la plus-value réalisée en vendant [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] ses parts d'entreprises pour bénéficier d'une exonération totale. Ici, M. Moscovici semble que l'exonération sera proportionnelle à la somme réinvestie : 20 % réinvestis équivaudraient à autant d'exonération.
Lire aussi : (lien payant)
Le PLF prévoyait que ces plus-values soient taxées comme n'importe quel revenu. C'est pourquoi les pigeons avaient à de multiples reprises assuré que le gouvernement allauit les à 60 %. En [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] effet, si les plus-values de la vente excédaient 150 000 euros, la tranche marginale de l' aurait été de 45 %. Si l'on ajoute la CSG et RDS, on arrive effectivement à 60 %, pour les revenus supérieurs à 150 000 euros.
Jugé trop sévère, ce barème sera amendé de manière à des abattements plus élevés plus rapidement. Il devrait notamment en compte les durées de détentions antérieure au vote du PLF.